Sujet transversal, l'eau se retrouve dans plusieurs axes du projet de troisième Plan national d'adaptation au changement ...

C'est un nouveau contentieux qui s'ouvre entre la France et la Commission européenne. Après plusieurs mises en demeure, cette ...

La RE 2020 inclut une analyse de cycle de vie pour réduire l'impact carbone des constructions neuves. Les maîtres d'ouvrage ...

18 600 euros. C'est le montant de l'astreinte qui est dû par l'État au bénéfice de l'association Nature Environnement 17, qui ...

Le groupe Paprec a conclu une convention judiciaire avec le procureur de la République financier. Le versement de l'amende ...

Les dispositions du projet de loi d'orientation agricole visant à réduire la répression pénale se renforce au fil des ...

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) annonce lancer ses travaux d'identification des produits chimiques nocifs ...

Les fluides réactifs permettraient d'améliorer le rendement de conversion des machines thermiques. Leur industrialisation ...

La loi de finances définitivement adoptée le 6 février est marquée par une baisse historique des crédits des différents ...

C’est ce qu’a déclaré Manuel Valls, ministre des Outre-mer, en réponse au sénateur Georges Patient (RDPI - Guyane) qui lui demandait d’abroger la loi Hulot. Ce texte, promulgué en décembre 2017, vise ...

Cette semaine, la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale examine la proposition de loi contre le risque ...

[Blog de Boris Martor] Face à un dispositif aujourd’hui en berne, Boris Martor, avocat associé financier chez Bird et Bird, ...