La mise en demeure au copropriétaire débiteur doit notamment distinguer les provisions dues au titre du budget prévisionnel ...

Les héritiers peuvent, selon les cas, demander à différer et/ou fractionner le paiement des droits de succession. Les ...

Le locataire peut alors refuser de respecter les siennes, en invoquant l’exception d’inexécution prévue par l’article 1219 du ...

Mécanisme aussi peu connu du grand public que critiqué par les experts, le quotient conjugal qui s’applique aux couples lors ...

Complément familial, prime à la naissance ou à l’adoption et allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant….

Sophie et Patrick vivent des revenus locatifs générés par l’important patrimoine immobilier de Patrick. Mais avec leurs ...

L’accès à un jardin public par une voie privée doit être aménagé avec l’accord des propriétaires de cette voie.

En 2023, les propriétaires ont dû pour la première fois s’atteler à la déclaration de leur bien immobilier. Non sans mal. Les ...

Lorsque la CAF a versé à ses allocataires un montant plus élevé que prévu, l’organisme récupère ce qu’elle a indûment payé.

Exonérations de droits de donation, investissement locatif, prêts à taux zéro, frais d’achat : plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2025 concernent l’immobilier. Exégèse des bonnes - et m ...

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour ...

Après les copropriétés de grande taille, c’est au tour des plus petits ensembles de s’atteler à l’élaboration d’un projet de ...