Lors de son conseil d’administration du 2 avril, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a fixé les ...

Le 11 avril, le Conseil d'Etat a rendu un avis très important sur la possibilité, pour les collectivités, de délivrer des ...

Pionniers en matière de mutualisation, les douze centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine ont fait aboutir de nombreux ...

Le label piscine de demain constitue un levier pour la reconnaissance des efforts engagés par les gestionnaires de piscines ...

Dans le contexte de crise du logement, le permis d'aménagement par tranche favorise la construction et simplifie la ...

Dans cette affaire, par un jugement devenu définitif, le tribunal administratif a annulé, sur déféré du préfet, la ...

Après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds ...

Après +4,3 % en 2023, le panier du maire a progressé moins vite que l’inflation, en 2024. Mais selon la Banque postale cette ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation  : Les titres d'identité ne constituent pas des actes d'état civil et leur délivrance ne se rattache dès lors ...

La liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation est complétée par celles qui figurent en annexe d'un ...

En 2024, 706 kilomètres de digues domaniales sont passés entre les mains des collectivités gémapiennes, dans le cadre de 49 ...

Le cumul des fonctions de directeur de cabinet et de la communication n’est ni formellement interdit, ni vraiment autorisé.